1. Identification

Onbord — Remco Tacquenier
Rue Bourlon 33, 7830 Bassilly, Belgique
Email : remco.tacquenier@onbord.be
(ci-après « Onbord »)

2. Objet

Onbord met à disposition d’entreprises clientes des talents en dernière année de bachelier ou en master afin de leur permettre d’acquérir une expérience professionnelle en lien avec leurs études.

Onbord demeure l’employeur légal du talent et assure l’ensemble des obligations administratives, sociales et contractuelles liées à ce statut.

3. Modalités d’intervention

Le talent exécute sa mission sous l’autorité fonctionnelle de l’entreprise cliente, selon les horaires, méthodes et instructions déterminés par celle-ci.

L’entreprise cliente s’engage à :

• fournir un environnement de travail conforme aux lois sociales et aux normes de sécurité ;

• respecter les règles relatives au bien-être au travail ;

• fournir les informations nécessaires à la bonne exécution de la mission.

4. Responsabilités

4.1 Responsabilités d’Onbord

Onbord assure :

• la gestion administrative et contractuelle du talent ;

• le paiement des rémunérations et charges sociales ;

• le suivi contractuel de la mission.

La responsabilité d’Onbord est strictement limitée aux dommages résultant d’une faute intentionnelle ou d’une fraude.

Onbord ne peut en aucun cas être tenue responsable des dommages indirects, notamment pertes financières, perte de chiffre d’affaires, perte d’opportunité ou atteinte à l’image.

4.2 Responsabilités de l’entreprise cliente

L’entreprise cliente est seule responsable :

• des instructions données au talent ;

• des conditions de travail ;

• de toute faute commise dans le cadre de la mission.

5. Prix et facturation

Sauf convention écrite contraire, les tarifs sont exprimés en euros et hors TVA.

Les prestations sont facturées mensuellement sur base des heures prestées et validées par l’entreprise cliente.

Les factures sont payables dans un délai de 15 jours calendrier à compter de leur date d’émission.

Toute facture non contestée par écrit dans un délai de 8 jours calendrier est réputée acceptée.

En cas de retard de paiement :

• des intérêts de retard légaux seront dus de plein droit ;

• une indemnité forfaitaire de 10 % du montant dû (minimum 150 €) sera due ;

• Onbord pourra suspendre immédiatement les prestations en cours ;

• toutes les créances deviendront immédiatement exigibles.

6. Non-sollicitation et engagement direct

6.1 Interdiction d’engagement direct

Pendant la mission et durant une période de 12 mois suivant sa fin, l’entreprise cliente s’engage à ne pas engager directement le talent (contrat salarié, freelance, consultant ou toute autre forme de collaboration) sans l’accord écrit préalable d’Onbord.

En cas de violation, une indemnité forfaitaire équivalente à six mois de facturation moyenne sera due à Onbord.

6.2 Rachat du talent

L’entreprise cliente peut engager directement le talent moyennant le paiement d’une indemnité de rachat équivalente à :

• 15 % du salaire brut annuel estimé si l’engagement intervient durant les 3 premiers mois ;

• 10 % si l’engagement intervient entre 3 et 6 mois ;

• 5 % si l’engagement intervient entre 6 et 12 mois.

Cette indemnité vise à compenser les frais de sourcing, sélection et mise à disposition.

7. Confidentialité

Les parties s’engagent à garder confidentielles toutes les informations échangées dans le cadre de la collaboration.

Cette obligation subsiste après la fin de la mission.

8. Utilisation des profils et interdictions

Les coordonnées et informations relatives aux talents communiquées par Onbord ne peuvent être utilisées que dans le cadre strict de la mission proposée.

Il est interdit :

• d’extraire ou copier massivement des données ;

• de contourner le système de mise en relation ;

• de transmettre les coordonnées d’un talent pour éviter la facturation ;

• d’utiliser les informations à des fins concurrentielles.

Toute violation donnera lieu à une indemnité minimale de 5 000 € sans préjudice de dommages complémentaires.

9. Durée et résiliation

Chaque mission est conclue pour une durée déterminée ou indéterminée convenue entre les parties.

Chacune des parties peut mettre fin à la collaboration moyennant un préavis raisonnable, sauf en cas de faute grave.

Les prestations effectuées jusqu’à la date de résiliation restent intégralement dues.

10. Données personnelles

Onbord traite les données personnelles conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD).

Les données sont utilisées exclusivement pour :

• la gestion des missions ;

• la gestion administrative ;

• la facturation ;

• la relation commerciale.

11. Disponibilité du service

Onbord met tout en œuvre pour assurer la continuité de ses services mais peut interrompre temporairement l’accès pour maintenance ou raisons techniques.

Aucune indemnisation ne sera due en cas d’interruption raisonnable.

12. Propriété intellectuelle

Les textes, logos, maquettes et contenus du site sont protégés par les lois relatives à la propriété intellectuelle.

Toute reproduction non autorisée est interdite.

13. Droit applicable et juridiction

Les présentes Conditions Générales sont régies par le droit belge.

Tout litige relève de la compétence exclusive des tribunaux de l’arrondissement du siège d’Onbord.