Conditions Générales de Vente (CGV)

Qui sommes-nous

Onbord — Remco Tacquenier
Adresse : Rue Bourlon 33, 7830 Bassilly
Email : remco.tacquenier@onbord.be

1. Objet des services

Onbord met en relation des entreprises avec des étudiants en fin de cursus (dernière année de bachelier ou étudiants en master) afin de leur permettre d’acquérir une expérience professionnelle en lien direct avec leurs études.
Onbord reste l’employeur légal de l’étudiant et facture au client les prestations effectuées.

2. Modalités d’intervention

L’étudiant réalise sa mission au sein de l’entreprise cliente, selon les horaires et consignes déterminés par celle-ci.
L’entreprise s’engage à fournir un environnement de travail sûr, conforme aux lois sociales, et les informations nécessaires au bon déroulement du travail.

3. Responsabilités

Onbord assure :

• la gestion administrative et contractuelle de l’étudiant,

• le suivi de l’étudiant pendant la mission,

• le paiement des rémunérations et charges sociales.

Onbord n’est responsable que des dommages résultant d’une faute intentionnelle ou d’une fraude.
Onbord n’est jamais responsable des dommages indirects (pertes financières, manque à gagner, pertes d’opportunités, etc.).

L’entreprise est responsable des instructions, consignes, conditions de travail et de toute faute commise dans ce cadre.

4. Prix et facturation

Sauf convention contraire écrite, les tarifs s’entendent hors TVA et exprimés en euros.
Les heures prestées sont facturées mensuellement, selon les relevés approuvés par le client.

Les factures sont payables dans les 15 jours.
Toute facture non contestée par lettre recommandée dans les 8 jours est réputée acceptée.

En cas de non-paiement, Onbord peut suspendre les services et rendre immédiatement exigibles toutes les créances en cours.

5. Confidentialité & non-sollicitation

Les parties s’engagent à garder confidentielles toutes les informations échangées.
En cas de non-respect, une indemnité équivalente à un mois de prestation sera due.

6. Durée et résiliation

Chaque mission se déroule pour une durée convenue.
Chacune des parties peut mettre fin à la collaboration moyennant un préavis raisonnable, sauf faute grave.
Les prestations effectuées jusqu’à la date de résiliation restent dues.

7. Données personnelles

Onbord traite les données personnelles conformément au RGPD.
Les données sont utilisées exclusivement pour la gestion de la mission, la facturation et la relation commerciale.

8. Droit applicable et litiges

Les CGV, contrats et factures émis par Onbord sont soumis au droit belge.
En cas de litige, seuls les tribunaux du siège d’Onbord sont compétents.